Les citoyens savent à quoi servent les visites royales. Le Souverain lance des projets certes, mais surtout il écoute les citoyens. Pendant sa dernière visite à Al Hoceima, le roi a entendu directement et sans intermédiaires les doléances des citoyens et des acteurs locaux. Tous se plaignaient de la mainmise mafieuse de certains agents de l’Etat, déclare une source autorisée. La corruption était la loi locale. Selon la même source, le roi a aussitôt demandé une enquête qui a révélé qu’effectivement la corruption était bien enracinée dans une ville dont les responsables croyaient à une impunité totale. Résultat, plusieurs hauts fonctionnaires ont été suspendus, dans la gendarmerie, les forces auxiliaires, la wilaya, surtout dans le cercle des Renseignements généraux, la douane, le Centre régional d’investissement…  Bref, tous ceux qui sont censés représenter le pouvoir et veiller sur la tranquillité des citoyens et le développement de la région. Tous les aspects de la relation entre les citoyens et l’Administration étaient soumis à la même règle de la corruption. Pour le moment, la mesure est administrative et sera suivie par des poursuites judiciaires à l’encontre des suspendus.

Les rapports se succèdent et se ressemblent, la lutte anti-corruption n’a pas porté ses fruits. Pire, le Maroc régresse dans les indices internationaux relatifs à ce fléau, ce qui nous fait perdre des investissements et donc des points de croissance.
Certaines organisations préconisent le renforcement de l’arsenal juridique. Une idée fait son chemin, celle d’assurer le corrupteur d’impunité s’il dénonce le corrompu. La législation sur les marchés publics a probablement besoin de mesures plus contraignantes, mais rien n’assure que le renforcement de la législation, à lui seul, puisse renverser la tendance.
Car si tous les Marocains dénoncent la corruption, la majorité préfère filer un billet au lieu de payer un procès verbal, ou encore de donner un bakchich pour ne pas faire la queue… juste pour ne pas faire la queue. Car la corruption c’est un moyen pour obtenir des passe-droits, mais c’est aussi une pratique courante pour obtenir les droits les plus élémentaires.
Un véritable travail sur cette culture, peu citoyenne, des passe-droits est nécessaire pour lutter contre la corruption, surtout la petite, celle de l’usager face à l’administration.
Reste la grande corruption, celle des commandes publiques, des dérogations urbanistiques, où les élus ont supplanté la haute administration depuis longtemps. Là c’est l’impunité passée qui pose problème. Un renforcement du législatif au pénal comme au civil est nécessaire. Il n’est pas  normal que même pris en flagrant délit, un élu puisse jouir des fortunes sur le dos des contribuables.Dans ce domaine la volonté politique n’a de sens que si l’appareil judiciaire suit. Les éléments de la preuve étant difficiles à réunir, assurer l’impunité à ceux qui dénoncent est une bonne idée.

Les 8 commandements de l’ICPC

Un Plan à compléter
L’ICPC salue l’adoption d’un plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la corruption qui présente, certes, plusieurs avantages, mais souffre de l’absence d’une dimension stratégique. Celle-ci traduira une vision globale intégrant des orientations, des objectifs et des actions à entreprendre suivant un calendrier précis.

Un arsenal juridique à compléter
Aux yeux de l’Instance, l’arsenal juridique en matière de lutte contre la corruption est relativement approprié mais reste toutefois insuffisant. La loi n’incrimine pas la tentative dans tous les actes de corruption. L’absence de protection juridique des témoins et des dénonciateurs constitue une lacune supplémentaire. L’Instance reproche l’ambivalence du cadre juridique et donne l’exemple la consécration de la responsabilité pénale des membres du gouvernement au niveau de la Constitution et la difficulté effective de les poursuivre devant la Haute Cour.

Un secteur public à bouleverser
L’ICPC exige la révision du statut de la fonction publique, pour le rendre conforme aux dispositions de la charte CNUCC, en adoptant : l’amélioration de l’efficacité du contrôle politique par la révision de l’article 47 de la loi organique des finances; des codes de bonne conduite pour les fonctionnaires permettant de contribuer à l’encouragement de la dénonciation en cas de conflits d’intérêts; introduction de la réglementation du droit d’accès à l’information en révisant l’article 18 du Statut général de la fonction publique.

Des politiciens à superviser
L’Instance note que la loi sur les partis politiques ne prévoit pas l’obligation de publier les documents déposés à la Cour des comptes par un candidat. Le Code électoral quant à lui, n’oblige que les candidats aux élections législatives à remettre l’inventaire des dépenses à la Commission de vérification, sans exiger de celle-ci qu’elle publie son rapport. S’agissant de l’interdiction du cumul des fonctions et du conflit d’intérêts, ces normes nécessitent des précisions dans le cadre de codes d’éthique.
Les textes relatifs à la déclaration obligatoire de patrimoine n’obligent pas, l’époux assujetti à déclarer le patrimoine de son épouse ou de ses enfants majeurs. La brèche est toujours ouverte…

Des marchés publics à assainir
Malgré ses avantages, le décret relatif aux marchés publics de 2007, connaît quelques imperfections au niveau de son application. Le projet de décret relatif aux marchés publics, en cours d’élaboration, est venu remédier à cette situation, en renforçant l’unification des régimes applicables, sans toutefois limiter le pouvoir discrétionnaire du maître d’ouvrage, qui persiste toujours malgré son atténuation

La Justice à dépolitiser
a consolidation de l’intégrité et de la transparence de la justice passe, entre autres, selon l’Instance par la clarification des attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature, la redéfinition des relations du Parquet avec le Ministère de la justice et la mise en place d’un système disciplinaire, qui prend en considération l’indépendance de la justice et la nécessité de la reddition des comptes.

Le privé à auditionner
L’amélioration de la gouvernance du secteur privé par l’adoption de mesures visant la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, la mise en place et le renforcement des normes de Comptabilité et d’audit, l’adoption de chartes d’intégrité, le traitement des conflits d’intérêts et l’engagement à respecter les règles de la concurrence loyale. Autre recommandation, c’est la consolidation du rôle préventif de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le citoyen à informer et rassurer
Pour tisser un lien de confiance avec les citoyens, l’ICPC demande l’activation des outils de communication et de dénonciation par l’encouragement des citoyens à déposer leurs plaintes relatives à la corruption, l’octroi aux institutions concernées des garanties requises pour répondre aux plaintes. Ces efforts permettront de dépasser l’appréhension relative à la dénonciation, compte tenu de la difficulté d’établir des preuves.

A t-il les moyens de ses ambitions ?

Salaheddine Lemaizi
Abbas El Fassi, a affirmé lundi [5 juillet 2010] la détermination du gouvernement à doter l'Instance centrale pour la prévention de la corruption (ICPC) de l'autonomie nécessaire afin de lui permettre de s'acquitter de sa mission». Cette annonce fera passer la présentation du rapport 2009 de l’ICPC au second plan. Cette feuille de route pour la lutte contre la corruption, sortie avec du retard, sera l’occasion pour Abdessalam Aboudrar, président de l’Instance, de prêcher pour sa paroisse.  

Limites de forme
«Il semble que notre voix a été entendue ; on a toujours demandé que l’Instance nécessite plus d’autonomie», se réjouit Rachid Filali Meknassi, secrétaire général de Transparency Maroc (TM). Le règlement intérieur de l’Instance est aussi un sujet de tractations. Après une première version présentée à la Commission exécutive et à l’Assemblé plénière de l’ICPC, cette copie a dû être revue. La version finale est toujours en attente.
L’ICPC demande «la révision du cadre juridique la régissant pour le rendre conforme aux dispositions de l’article 6 de la Conférence des Nations Unies contre la corruption». «On a demandé au Premier ministre de revoir la loi organisant cette instance. Dans sa configuration actuelle, elle ne peut rien changer», constate Me Tarik Sbai, président de l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc. Autre souci de l’Instance, c’est celui de l’argent. Alors qu’A. Aboudrar a présenté un projet de budget de 67,66 millions de DH, le budget accordé a été de… 15 MDH. Une maigre enveloppe qui sera affectée avec un retard de huit mois !  Pourtant, Aboudrar et son équipe ont pu réaliser 58% du total des crédits affectés dans un délai limité entre septembre et décembre 2009. Tout en enregistrant un excédent de 6,23 MDH.

Lutte en ordre dispersé
Durant deux ans, l’Instance a reçu une soixantaine de plaintes seulement. Comme le rappelle le rapport, «il y a une appréhension relative à la dénonciation». Les recommandations demandent des changements de fond. «Sans une justice indépendante et une séparation entre l’Exécutif et le Judiciaire, rien n’est possible», tranche Me T. Sbai.
Le gouvernement lutte contre la corruption, encore faut-il qu’il le fasse en coordination avec les autres acteurs. La semaine dernière, la Commission intergouvernementale en la matière a présenté son plan d’action. «Cette commission ne fait pas du tout référence au travail de l’ICPC. On voit mal comment l’Instance va travailler de son côté et la commission d’un autre», se demande le SG de Transparency. Au Conseil de gouvernement de cette semaine, Saâd Alami, ministre délégué chargé de la modernisation des secteurs publics, a présenté le projet gouvernemental en matière de prévention contre la corruption.
Du 22 au 28 octobre 2011, Marrakech accueillera la 4e Conférence des Etats membres de la Convention des Nations unies contre la corruption. «L’ICPC a un rôle consultatif, le gouvernement travaille tout seul et le Maroc est classé 8e sur l’IPC, mieux aura valu ne pas exposer un bilan aussi catastrophique. Mais si les experts constatent tout de même une politique intelligente et consensuelle, leur évaluation pourra être positive. Le gouvernement a une année pour y arriver», interpelle R. Filali Meknassi.

«Nos propositions sont d’une applicabilité assez élevée»
Abdessalam Aboudrar, président, l'Instance centrale pour la prévention de la corruption (ICPC).

Entretien réalisé par S. L.

L’Observateur du Maroc.  Le Premier ministre s’est engagé lundi à doter l’ICPC de plus d’autonomie. En quoi cela va se traduire ?
Abdessalam Aboudrar. Nous saluons d’ores et déjà la détermination du gouvernement à doter l’ICPC de l’autonomie nécessaire  à l’accomplissement de ses missions. Cet engagement pourrait se traduire par un statut juridique qui donnerait à l’ICPC les principaux attributs de la personnification morale et l’autonomie financière et la préserverait notamment des procédures administratives et budgétaires assez lourdes et complexes. A ce titre  l’ICPC s’attèle actuellement à préciser davantage  cette orientation dans le cadre d’une commission adhoc  appelée à finaliser ce projet.
Quel est le degré d’applicabilité de vos 25 propositions ? L’Exécutif a-t-il ou va-t-il prendre des engagements ?
Extraites des huit orientations stratégiques retenues, les 25 propositions sont déclinées en 13 actions concrètes  à caractère juridique, institutionnel et opérationnel. Elles sont d’un degré d’applicabilité assez élevé qui interpelle la mobilisation et l’adhésion générale de l’ensemble des opérateurs publics et privés. Leur mise en ?uvre passe d’ailleurs par la prise d’engagements fermes avec les différents départements ministériels concernés, les organismes de contrôle, les juridictions financières, les associations professionnelles, les ONG. Lors de notre dernier entretien avec le Premier Ministre, ce dernier nous a assuré de l’entière disposition du gouvernement à prendre les engagements qui s’imposent à la lumière des propositions faites par l’ICPC.
Selon le rapport, les Inspections Générales des Ministères ont un rôle limité et l’IGF travaille avec un cadre juridique dépassé. Quelles sont vos propositions pour améliorer leur travail ?
Nous proposons d’adopter un cadre juridique d’ensemble qui habiliterait les IGM des pouvoirs d’audits d’évaluation et du contrôle interne, mettre en place d’un programme de formation et  de perfectionnement des auditeurs, renforcer de la coordination entre les différents organes d’inspections et de contrôle pour l’accomplissement d’actions communes d’inspection et d’audit
Les mesures prises pour garantir la transparence dans les Marchés Publics ont-ils eu un effet sur ce segment de l’offre public ?
Nous avons tenu à les mettre en exergue les mesures déjà prises dans le cadre de la réglementation actuelle ou du projet de décret en cours d’élaboration, pour garantir la transparence et à les valoriser dans le cadre de notre rapport.
Toutefois d’autres mesures restent à prendre pour renforcer davantage la transparence, l’intégrité et la reddition des comptes et qui concerne notamment la réduction du pouvoir discrétionnaire du maitre d’ouvrage, l’extension du dispositif réglementaire pour couvrir les étapes de réalisation des marchés publics  et enfin la création d’une instance indépendante dotée de pouvoir décisionnels confirmés pour traiter des recours qui peuvent être formulés.
Vu le stade de corruption avancé où est arrivé le Maroc, le combat contre ce fléau est-il perdu d’avance ?
Non, ce combat n’est pas perdu d’avance. C’est un combat certes de longe haleine, mais qui ne peut  être perçu à notre sens comme une mission impossible, quelque soit le niveau d’amplification de la corruption ou de diversification de ses causes et manifestations. C’est une cause noble il faut y croire pour la réussir
D’une part, la mise à niveau juridique et institutionnelle du dispositif anti-corruption est un travail faisable et déjà amorcé qui reste toutefois à perfectionner conformément aux engagements souscrit par le Maroc à l’échelle internationale.
D’autre part, la consécration de la primauté du droit et de la lutte contre l’impunité est également une préoccupation qui  ne doit pas être du reste.
En parallèle, la sensibilisation et  la promotion de la culture d’intégrité constituent une autre dimension  de formation citoyenne qu’il y a lieu d’investir avec méthode et professionnalisme.

Corruption Gangrène du monde, fléau des pauvres ?

Mouna Izddine
Transparency International, l’échelle de la honte
Tous les ans, le rapport de l'Organisation non-gouvernementale Transparency International sur la corruption dans le monde tombe comme un couperet. Classé parmi 180 autres nations, chaque pays se voit attribuer une note de 0 à 10, indicateur de  perception de la corruption dans le secteur public.  Et plus la note est proche de zéro, plus le pays est estimé corrompu. Ainsi, en novembre 2009, date du dernier rapport de l’instance internationale de lutte contre la corruption, la Somalie, l'Afghanistan, le Soudan et l'Irak, autant de pays minés par la guerre et la misère, obtiennent le carton rouge de TI, avec des notes situées entres  1,1 et 1,5. En revanche, «a palme d’or de la vertu et de la propreté» est décernée à la Nouvelle-Zélande (9,4), au Danemark (9,3) et à Singapour (9,2), Etats en paix et plutôt prospères économiquement. Entre ces deux extrêmes, 49 pays à peine décrochent une note supérieure à 5, la moyenne. Mais la corruption, endémique dans nombre de pays pauvres, touche également, même si c’est dans une moindre mesure, les pays dits riches et démocratiques.

France, l’Hexagone des scandales ?
Ainsi, la France, berceau des droits de l’Homme, pays des Lumières, ne sort pas grandie de l’intransigeante enquête de Transparency International. L’Hexagone, classé au 24ème rang des nations «propres» en 2009, derrière l’Allemagne, le Japon et les Etats Unis « et même devancé par le Qatar et Sainte-Lucie, un confetti des Caraïbes » (dixit Thierry Fabre), est perçu comme un pays occidental à prévalence élevée de pratiques corruptives : “Cette très mauvaise image de la France s’explique par la multiplication des scandales politico-financiers, qui ont impliqué de nombreux ministres ces dernières années. Récemment, l’affaire des ventes d’armes à l’Angola et celle des emplois fictifs de la mairie de Paris, dans laquelle Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle, ont suscité des articles sévères dans la presse internationale. Qui ont un peu plus terni la mauvaise réputation française», analyse de la sorte le journaliste du magazine français Challenges. Mais n’est-ce pas justement car c’est un pays d’expression libre, où la presse n’est pas brimée dans sa quête d’information et de diffusion de la vérité auprès de l’opinion publique, que la grande corruption apparaît davantage au grand jour ?

Corruption, conflits d’intérêt et abus de biens publics
Quoiqu’il en soit, une chose est sûre : la France est loin d’en avoir fini avec ses démons corrupteurs et autres adeptes de juteux pots de vin. En témoigne la toute récente affaire dite  «Liliane Bettencourt-Eric Woerth», à l’origine de la démission de Christian Blanc et Alain Joyandet, respectivement secrétaire d'État à l'Aménagement du Grand-Paris et secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie au sein du gouvernement Fillon : «Blanc s'est fait un nom en se faisant payer par l'État pour 12 000 euros de cigares en dix mois. Joyandet, outre une sombre histoire de trafic d'influence afin d'obtenir un permis de construire pour sa villa en Provence, s'est fait remarquer en louant, toujours aux frais de l'État, un jet privé pour la modique somme de 116 500 euros. Et ce pour aller présider une conférence en Martinique et en revenir à temps pour un Conseil des ministres. Petit détail qui donne à l'affaire une allure encore plus écœurante : la conférence était consacrée à la reconstruction d'Haïti.  Faut-il préciser que la population pauvre d'Haïti, durement frappée par le tremblement de terre, continue à patauger dans la gadoue au milieu des ruines (…) pendant qu'un ministricule prétend se pencher sur son sort en dépensant rien que pour son transport l'équivalent du salaire quotidien de 38 000 ouvriers haïtiens?», s’insurge à ce propos Lutte Ouvrière dans son journal en ligne. A ce jour, l’affaire opposant la riche héritière de l’empire cosmétique L’Oréal à Eric Woerth, ministre du travail, accusé par l’ancienne comptable de la milliardaire d’avoir financé illégalement la campagne présidentielle de Sarkozy, n’a pas encore livré tous ses secrets. En attendant, ces scandales sulfureux mêlant conflits d’intérêts, détournements et abus de biens publics, font perdre sa crédibilité à la classe politique auprès des Français : «Y aurait-il quelque chose de pourri dans la République de France ? C’est en tout cas ce que semble penser une majorité de concitoyens, si l’on en croit un sondage de l’institut Viavoice pour Libération : 64 % estiment leurs dirigeants politiques "plutôt corrompus", 18 points de plus qu’il y a 20 ans et 6 points de plus qu’en 2002, et 29 % seulement les jugent honnêtes », écrivent à ce propos Philippe Merlant et Laurent Grzybowski dans Lavie.fr. Edifiant.

Dès son intronisation, le Roi a voulu régler un passif. Celui de la guerre du Rif. Il a choisi Ajdir, haut lieu de la résistance de Abdelkrim Khattabi, pour prononcer un discours qui a enchanté non seulement les Rifains, mais tous les Amazighs, y compris les Algériens.
Le terrible séisme d’Al Hoceima a renforcé cette relation. Le Roi, présent dès les premières heures, a donné ses hautes instructions pour que la société civile, sans restrictive, soit associée au programme d’aide, puis de reconstruction. Cette fois, le Roi est là pour démontrer que cette région est au cœur des préoccupations de l’Etat et du projet national. Les milliards de dirhams d’investissement qui vont façonner un Rif nouveau, non pas à l’image mais à la pointe des autres régions du pays, sont un symbole. Celui d’une nation unie dans sa diversité, ambitieuse dans la difficulté, et qui dépasse son passé sans le nier.
Parce que le nouveau règne se refuse à l’idée d’avoir des exégètes, cet aspect est méconnu. Le Roi du Maroc a une très haute idée de la nation. Son projet de développement n’est pas comptable. Il ne veut pas perpétuer des aires de prospérité avoisinant des régions de désolation. L’Oriental, le Nord, le Sahara, tout le monde a droit à de meilleures conditions de vie. L’unité de la nation n’est pas un concept idéologique, c’est d’abord une réalité socio-économique. Dès lors, ce qui se fait à Al Hoceima devient un symbole. La réconciliation avec le Rif prend la forme d’un projet de développement auquel même les plus hardis des Rifains n’osaient rêver.
Dans cinq ans, le Rif ne sera plus à la traîne dans les statistiques de développement humain. C’est le meilleur moyen  d’enterrer un passé douloureux, pour un avenir radieux.

Le séisme ? Quel séisme ?

hakim arif
24 février 2004, le tremblement de terre le plus destructeur après celui d'Agadir des années 60 a endeuillé Al Hoceima. 2010, on n'en trouve plus la trace. Et pourtant il y a eu de grands dégâts entraînant la mort de plus de 600 citoyens. Il a fallu un sursaut gigantesque, des moyens et beaucoup d'imagination pour venir à bout de cette catastrophe. Les citoyens ont eu enfin le dernier mot. Non seulement ils ont revigoré leur région, mais leur méthode de reconstruction a été saluée à l'échelle mondiale comme le souligne le membre de l'Association Rif pour la solidarité et le développement (ARID), Ilias El Omari. La même équipe qui l'a conçue et qui a veillé à son exécution s'apprête aujourd'hui à faire bénéficier Haïti de son expérience unique au monde. De quoi s'agit-il au juste ? Tout simplement de l'implication des citoyens eux-mêmes dans la reconstruction. La société civile s'est organisée, appuyée par les autorités locales. Les citoyens se sont regroupés pour une sorte d'opération inspirée par la tradition agricole, la fameuse touiza. Le regroupement facilite l'obtention des fonds et la logistique. Le problème le plus grave auquel il a fallu faire face est sans doute celui de l'inaccessibilité des zones touchées par le séisme. Les zones les plus touchées étant celles de Ait Kamra et Izemmouren, où par endroits aucun moyen de transport ne peut passer. Il a fallu ouvrir des chemins accessibles par des tracteurs avec chariot pour acheminer les matières de construction. Une difficulté : comment construire sans eau alors que l'endroit semble en être dépourvu, et que pour la chercher il fallait creuser à plus de 180 mètres de profondeur. Là aussi, réflexion a été engagée pour trouver la solution. Les citoyens ont creusé des retenues, sortes de trous tapissés de plastique et dans lesquels ils ont déversé les eaux amenées par tracteur. Pour la construction, la touiza a arrangé le reste. On se met ensemble pour construire la maison du premier, on passe au deuxième et ainsi de suite. L'expérience force l'admiration. La méthode est retenue mondialement comme la solution de reconstruction la plus efficace. D'où son exportation à Haïti. Aujourd'hui, tout est neuf et la campagne est une des plus propres et ses maisons reflètent véritablement l'effort qui a été consenti. Quant à la ville elle-même, son lifting semble lui réussir à merveille. Propre, bien ordonnée, disposant de places multiples et artistiquement aménagées, elle est désormais une place à voir au moins une fois dans la vie. Certes, elle reste difficile d'accès, mais cela ne durera pas. Le doublement de la route Al Hoceima-Taza est en projet, et une convention a été signée en ce sens devant le roi Mohammed VI lors de sa visite dans la région. Le trajet sera réduit de façon remarquable et surtout il sera plus sûr. Ce  sera l'extension en quelque sorte de l'autoroute Fès-Taza qui ira jusqu'à Oujda. Il y a aussi l'autre route, la rocade méditerranéenne qui facilitera les communications terrestres avec Nador et donc avec l'Oriental en général. L'accès sera encore facilité grâce à l'aéroport Charif Al Idrissi qui vient d'être renforcé pour accueillir plus de passagers dans les meilleures conditions. Pour ceux qui aiment la mer, le port et sa gare maritime offrent également des possibilités. C'est qu'il y a des choses à voir et à vivre dans la ville et ses régions. Tous les types de tourisme y sont possibles. La mer, la montagne, le ski... C'est d'ailleurs la région où la neige reste le plus longtemps. Le paysage est époustouflant avec une infinité de types d'arbres allant du chêne au cèdre, au peuplier... La région ne manque pas non plus de ressources humaines instruites et prêtes à servir. A ce  sujet, il suffit de savoir que le taux de réussite au baccalauréat a été de 42% à la première session, soit très près de la moyenne nationale (45%). Par contre les taux dans les mathématiques et les sciences expérimentales avaient dépassé les 90%. Scientifiques les Riffains ? C'est surtout l'ouverture de l'IST qui a incité les étudiants à se surpasser. C'est que la région se défend bien. Bientôt elle aura sa faculté dentaire. La réussite enregistrée au bac n'était pourtant pas évidente. En fait, le déficit en enseignants se chiffre à près de 160 personnes. On hésite à venir s'installer dans la région. la solution pourrait être trouvée dans l'adoption des postes budgétaires régionaux, avance Mohamed Boudra, le président du Conseil régional Taza-Taounate-Al Hoceima. Ainsi, les enseignants postulant sauraient dès le départ que leur avenir sera lié à la région. Ils ne pourront être affectés ailleurs. Autant de projets en cours qui sont censés faire de cette place un haut lieu de l'enseignement. Les élites de la provinces sont d'ailleurs conscientes de l'importance de l'enseignement dans la région et savent ce qu'elles veulent exactement. On sent, à leur contact, une véritable détermination à repositionner leur province à tous les niveaux. Leur chance est qu'ils ont réellement des choses à offrir aux Marocains et aux étrangers. Des espaces de vacances des plus attrayants certes mais aussi, et c'est là que les efforts se font de plus, un lieu accueillant pour les investissements. Bien sûr tout ne peut pas être entrepris, mais la palette de secteurs intéressés est assez large pour permettre à la région de déployer toutes ses forces. Nous sommes loin des décennies passées où la province  ne pouvait que suivre le rythme des récoltes et des transferts des Rifains du monde. Ces derniers sont encore liés à leur région d'origine. Sauf qu'aujourd'hui, en arrivant pour leurs vacances, ils viennent dans une région et dans une ville transformées et d'un bon niveau de développement. Du chemin a été fait, il y en aura encore, mais déjà le point de non retour a été atteint. Le développement semble bien être irréversible.

Infrastructures 150 km et de grands espoirs

Rajae Oumalek
Le désenclavement de la ville d’Al-Hoceima est en voie d’être dépassé. Le projet, dont la convention a été signée, s’étale sur la période 2011-2015. Il s’agit du dédoublement de la route régionale N° 505 et de la route nationale N° 2, la reconstruction de 36 ponts et le dédoublement de 12 autres. Il contribuera fortement à l'optimisation des conditions de sécurité routière et de transport entre Taza et Al Hoceima, à la réduction du délai de voyage entre Fès et Al Hoceima et à la promotion socio-économique de la province grâce au développement du transport des marchandises. Le financement sera assuré par le ministère de l'Intérieur à hauteur de 700 millions de DH, le ministère de l'Equipement et du transport (600 millions de DH) et le budget général de l'Etat (1,2 milliard de DH). Le deuxième Programme national des routes rurales (PNRR II) dans la province d'Al Hoceima porte sur la construction et l'aménagement de 429 km de routes rurales avec une enveloppe budgétaire de près de 722 millions de DH. Les travaux de réalisation de 93 kilomètres de routes sont déjà achevés pour un investissement de 155 millions de DH, alors que 131 kilomètres sont en cours de réalisation (298 millions de DH). Les marchés relatifs à la construction de 108 km de routes (200 millions DH) sont en cours d'attribution et les travaux de réalisation de 97 kilomètres (69 millions DH) devront démarrer prochainement.  93.000 habitants de la province d'Al Hoceima sont concernés par ces projets. Le taux d’accès de la population rurale au réseau routier passera ainsi de 38% actuellement à 76% en 2012. Elaboré dans le cadre d'une approche fondée sur la concertation avec les représentants des populations, le PNRR II vise, dans l'ensemble, la construction et l'aménagement de 15.500 km de routes sur la période 2005- 2015 à travers les différentes régions du Royaume. Ce programme national a été mis en place dans le cadre de la politique gouvernementale de promotion économique et sociale du monde rural pour un développement équilibré de l'ensemble des régions du Royaume, conformément aux hautes orientations royales.

Des projets pour une ville saine et agréable

karim rachad
La mise à niveau d’Al Hoceima est déjà entamée. La ville fait plaisir à contempler avec ses places conçues pour offrir la meilleure image possible de l’endroit et pour être une sorte d’invitation permanente aux touristes nationaux et étrangers. D’autres projets suivront ceux déjà réalisés. Il est prévu la construction d'un complexe commercial au quartier Mirador, l'aménagement d'espaces publics, dont l'esplanade Cala Bonita, la réalisation de voies de contournement, le transfert et la construction du marché de gros et le renforcement du réseau d'éclairage public. Il porte également sur l'élaboration d'un plan d'aménagement et de requalification du parc Mirador, la restructuration des quartiers sous-équipés, le développement du réseau d'assainissement et de voirie, outre la résorption des bidonvilles. Le plan porte également sur la construction d'un complexe socio-sportif dans le quartier Mirador, d'un coût global de 40 MDH. Ce projet prévoit la réalisation d'une piscine couverte, de locaux pour les associations sportives locales, d'espaces de restauration et de jeux, et d'un pavillon d'hébergement d'une capacité de 30 chambres. L'ensemble des projets du programme complémentaire de mise à niveau urbaine d'Al Hoceima constitue la 4e tranche d'un programme global de réhabilitation et de requalification du tissu urbain de la ville, qui totalise un investissement de 459 millions de DH. Les trois premières tranches de ce programme sont
déjà achevées.

«Il y a des changements historiques dans notre région».
Hakim Benchammach , Secrétaire général-adjoint du PAM

Entretien réalisé par Fatima-Zohra Jdily

L’Observateur du Maroc. La région d’Al Hoceima connaît un développement à un rythme soutenu,  quelles sont vos appréciations concernant ces différentes actions de développement ?
H. Benchammach. Effectivement, les différents projets inaugurés ou lancés dans tout le nord du pays, et dans la région d’Al Hoceima plus précisément,  attestent de ce changement historique. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé, durant ces cinq dernières années, une attention particulière à la région, et ce à travers un nombre de projets d’infrastructures dans  différents secteurs : enseignement, agriculture… Après 40 ans d’enclavement, la région a enfin émergé. On peut aujourd’hui se féliciter du fait que la province est partie intégrante du tissu économique national. Le dernier projet inauguré, à savoir la route reliant Al Hoceima à Taza avec le doublement de cette voie, permettra davantage de désenclavement.
Aujourd’hui, le nord du Royaume est un grand chantier ouvert, qui nous pousse à croire encore plus en cette croissance économique accélérée. Et les habitants de la région sont fiers de ces réalisations impulsées par la volonté royale. On vit une véritable réconciliation entre cette région et le reste du Royaume.
Ces deux dernières années, on a pu assister à la réalisation de projets importants : le projet de l’école des ingénieurs, des projets dans le secteur de l’agriculture, dans le tourisme… Le tout relayé par ce dernier projet de doublement de plus 300 km de route entre Al Hoceima et Taza.
Vous avez parlé de désenclavement, pensez-vous qu’après 40 ans d’isolement, la ville d’Al Hoceima pourrait rattraper le temps perdu en l’espace de 3 ou 4 ans. Est-ce que concrètement la réconciliation que vous avez évoquée a bien eu lieu ?
C’est vrai que la région a beaucoup enduré durant ces 40 ans d’isolement. Elle a beaucoup pâti de la marginalisation et  beaucoup souffert de l’exclusion également. Durant longtemps, il n’y a eu aucun projet d’envergure. Mais on peut dire aujourd’hui que le chemin parcouru est important grâce aux nombreux projets achevés. Désormais, on peut affirmer, avec courage et fierté, que la réconciliation a bel et bien eu lieu. La multiplication des visites royales en est la preuve.
Il faut aussi savoir que le projet de doublement de voie que j’ai évoqué avec le reste des chantiers ouverts sont capables d’améliorer l’attractivité de la région. Donc, aujourd’hui, on ne doit pas mâcher nos mots en affirmant que la réconciliation est palpable à travers plusieurs réalités. Je voudrais également rappeler que lors des auditions et des différents travaux effectués par l’instance Equité et réconciliation, nous avons insisté pour que les dédommagements ne se fassent pas de façon individuelle, mais que la région entière puisse en tirer profit. C’est de là qu’est né le concept de «dette historique». Une dette que l’Etat se devait de payer à la région et aux habitants. La croissance et l’effervescence économique et sociale que connaît notre province témoignent de l’engagement de l’Etat pour la concrétisation de cette réconciliation.
Vous avez parlé de rêve et de réalisation de ce rêve. Vous avez rêvé d’une Hoceima désenclavée et c’est aujourd’hui une réalité. Est-ce qu’on peut pousser le rêve jusqu’à imaginer qu’Al Hoceima puisse faire de la concurrence aux villes espagnoles ?
Laissez-moi vous dire que durant 40 ans nous avions le sentiment que nous étions des citoyens de 2e degré. Aujourd’hui, avec cette nouvelle dynamique que connaissent la région et le Maroc en général, nous nous sentons citoyens à part entière. Notre région est amenée donc à répondre à plusieurs questions concernant cet héritage de marginalisation.
Notre région peut non seulement concurrencer les villes de Sebta et Melilia, mais aussi réduire l’importance stratégique dont elles jouissaient. Une importance qui était accentuée par la marginalisation de notre région. On est donc en bonne position pour réaliser la croissance économique, offrir des postes d’emploi à nos jeunes et préserver la dignité des citoyens.

«Al Hoceima et sa région connaissent une véritable renaissance».

Mohamed  Boudra , Président du Conseil de la région taza-taounAtE-AlHoceima.

Entretien réalisé par Fatima-Zohra Jdily

L’Observateur du Maroc. Quel regard portez-vous au dynamisme que vit la région du nord, notamment Al Hoceima ?
M. Boudra. Effectivement, non seulement la région d’Al Hoceima, mais toute la région du nord et d’Oujda jusqu’à Tanger, connaît une métamorphose dans le sens positif de ce terme, touchant à tous les aspects socio-culturels, infrastructures, aéroports, ports, autoroutes, eau, électricité... On peut dire qu’il y a une renaissance, dans le vrai sens du mot, que Sa Majesté le roi a vraiment initiée. Tous les domaines sont concernés, y compris celui sportif. Ce qu’il faut préciser c’est qu’il s’agit de la renaissance d’une région qui a été délaissée des années durant et qui a connu une forte émigration vers l’Europe et vers l’intérieur du Maroc parce qu’elle était vraiment dans un état très sous-développé par rapport au reste du Maroc.

Quels sont les secteurs qui connaissent le plus de dynamisme ?
Je pense que ce sont les infrastructures qui ont la part du lion dans cette évolution. La région d’Al Hoceima était vraiment inaccessible, entourée de montagnes du Rif. Une belle région avec une forte vocation touristique, mais pour y arriver c’était très difficile. L’inauguration, il y a quelques jours par Sa Majesté, du nouveau terminal va ouvrir le ciel d’Al Hoceima aux villes européennes et aux villes du Maroc. C’est un moyen d’accéder à la ville et à sa région. Il y a aussi le port,  la double voie et  la voie express inaugurée entre El Hoceima et Taza. Cette route en double voie va rejoindre l’autoroute nationale qui va de Fès vers Oujda. Donc, Al Hoceima sera très accessible. Sans oublier l’apport attendu du port Tanger Med qui connait une évolution permanente et l’Ouest Med Nador dont les travaux sont en passe d’être achevés. En parallèle, on est en train de préparer des complexes touristiques très importants au niveau de la région d’Al Hoceima, il y va de même pour des écoles, un noyau universitaire: l’Ecole des Ingénieurs d’Al Hoceima, l’Ecole supérieure des technologies appliquées (ESTA), une Ecole hôtelière, et d’autres projets qui vont dans quelques années donner leurs fruits en pourvoyant la région d’un potentiel économique important.
Est-ce qu’on parlera demain de la région d’Al Hoceima comme étant aussi un pôle industriel ?
On est en train maintenant d’aménager une zone économique spéciale sur 30 ha, mais il y aura aussi l’achat d’autres terrains. Dans le port, on est en train de penser à développer des unités industrielles, agro-alimentaires et bien d’autres en rapport aussi avec les atouts de la région. Les plantes aromatiques médicinales qui poussent dans la région peuvent donner lieu à la création de nombreuses coopératives. D’ailleurs, il y a beaucoup de coopératives qui travaillent pour le développement du commerce de l’huile d’olive, l’huile d’amende…
Il y a maintenant une volonté de ne pas se suffire du tourisme, mais de développer l’industrie et le commerce et les services.

Pensez-vous que cette région pourrait concurrencer les villes du sud méditerranéen ?
Je crois qu’on peut profiter pleinement de ce dynamisme. Le retard qu’on a pris est un inconvénient bien sûr, parce qu’on a souffert, et on a connu une forte émigration, mais cela aussi a un aspect positif parce qu’on pourrait profiter des erreurs qui ont été commises par nos voisins. Tout ce qu’a fait Sa Majesté nous a donné une énergie supplémentaire pour travailler dur et pour croire en notre pays.

Un grand parc éolien Dhar Saadane vient d'être inauguré à Tanger par le Roi Mohammed VI. Il s'agit d'un projet de 2,75 millions de dirhams qui fait partie d'un projet plus vaste qui portera la puissance électrique installée d'origine éolienne de 280 MW actuellement à 2.000 MW en 2020. Ce nouveau programme comporte également l'intégration industrielle de la filière éolienne, ainsi que la promotion de la recherche-développement et de la formation dans ce domaine. Le Maroc pourra ainsi économiser annuellement 2,5 millions de tonnes équivalent pétrole en combustible et réduire les émissions de dioxyde de carbone de 9 millions de tonnes par an. Désormais le Maroc fabriquera lui-même les équipements destinés aux parcs éoliens. Le programme énergies renouvelables prévoit 42% de la capacité électrique totale sous forme d'énergies renouvelables en 2020. Selon Ali Fassi Fihri, le directeur général de l'Office national de l'électricité, 5 autres sites ont été choisis pour accueillir des centrales éoliennes.

Je travaillais dans une usine de confection. Le contremaître me draguait, me faisait des avances et m’offrait constamment des cadeaux pour mon fils. Je repoussais ses propositions deux ans durant, en vain. Un jour, il a même essayé de me violer. Je n’en pouvais plus. Lorsque j’ai décidé de sortir de mon silence et dénoncer le harcèlement que je subissais, j’ai perdu mon travail (le contremaître est le cousin du directeur), mon père m’a fait un scandale et mon mari m’a chassé de la maison avec mon fils parce que, selon eux, c’est moi qui l’ai provoqué. En l’absence de preuves, tout mon entourage me condamnait. A présent, je travaille comme femme de ménage dans un café. Mon père m’en veut toujours, mon ex-époux ne demande jamais de nouvelles de son fils et je suis toujours harcelée par ces hommes qui fréquentent le café. Je n’en peux plus !», raconte Rachida en pleurs. Entre lâcheté de l’entourage, tolérance de la violence à l’égard des femmes et manque de preuves, cette Casablancaise de 32 ans subit toujours les vices et sévices d’une société où sied l’abus de pouvoir et qui admet bien souvent aux hommes leurs écarts sexuels. Combien de Rachida existe-t-il au Maroc ? Les chiffres présents ne compteraient certainement pas toutes ces femmes noyées dans le silence de peur de la réaction de l’entourage. «Rares sont les femmes qui dénoncent le harcèlement sexuel qu’elles peuvent subir. Aux yeux de la famille, de la maman même de la victime, en parler c’est «Hchouma». Même si actuellement, les associations commencent évoquer le sujet, la culture ne change pas», explique Fouad Belmir, sociologue. Contrairement à d’autres pays comme la France ou les Etats-Unis, le harcèlement sexuel n’est toujours pas sévèrement condamné au Maroc malgré l’existence de lois. «Dans un immeuble de l’ONU, il a suffi à un employé de dire à une dame «Votre parfum embaume l’ascenseur» pour qu’il soit renvoyé», rapporte le sociologue. Appartenant souvent à une classe socio-économique d’une situation précaire, ces femmes font face au chantage à l’emploi, à l’exploitation des faiblesses, à l’abus de pouvoir du supérieur hiérarchique… Pour les harceleurs, tous les moyens sont bons pour persécuter la victime.  

Silence, on viole !  
Selon les chiffres de l’Association marocaine des droits de la femme, 50% des femmes au Maroc subissent un harcèlement sexuel au travail. Une étude de la même association atteste que les ouvrières sont les plus exposées au harcèlement sexuel. En France, un salarié sur deux fantasme sur ses collègues de travail, selon les résultats d'une enquête menée par Monster, plate-forme dédiée à la gestion de carrière et de recrutement en ligne. 34% des salariés interrogés avouent fantasmer de temps en temps sur leurs collègues alors que 16% le font souvent. Si le harcèlement sexuel existe au Maroc comme ailleurs, les recours d’une victime diffèrent d’un pays à l’autre. Chez nous, une minorité seulement peut avoir le courage de porter plainte auprès de la direction ou devant les tribunaux. C’est souvent la classe sociale moyenne ou aisée qui arriverait à dénoncer le comportement. «Le harcèlement sexuel dans les lieux du travail existe depuis toujours. C’est une violence physique ou morale perpétrée pour une fin précise et basée sur l’abus du pouvoir pour contraindre la victime à céder», explique Najat Razi, présidente du centre Fama de l’Association marocaine pour les droits des femmes. Plusieurs obstacles se présentent. Fournir des preuves concrètes est presque impossible puisque le harceleur choisit toujours le bon moment pour être loin des yeux. Mais faire appel à des témoins est encore moins envisageable dans une société où la victime est plus coupable qu’autre chose. «J’ai supplié mes collègues pour témoigner pour moi, en vain. Ils ont préféré le silence de peur d’être licenciés tout simplement», raconte Btissam, jeune cadre victime de harcèlement sexuel dans son bureau. La jeune femme a même été taxée de provocatrice et d’allumeuse. «Les associations ont mené un travail de sensibilisation de longue haleine pour montrer aux femmes qu’elles ne sont pas coupables  de ce harcèlement comme les en accuse la société. L’entourage critique la façon d’habillement, le maquillage et la beauté des femmes harcelées pour détourner le regard des vrais coupables», dénonce N. Razi. Violées dans leur dignité, ces femmes sont incapables de mener leurs supérieurs devant le juge sans devoir abandonner leurs postes. Entre le marteau du chef et l’enclume de la société, certaines d’entre elles avouent se laisser faire sans conviction par peur de perdre leur travail. Une réalité que l’homme ne reconnaitra jamais. «Pour la gent masculine, la femme est une bonne, un objet sexuel et une machine à enfants. Comment voulez-vous qu’elle soit respectée quand la société tolère largement la violence à son égard ?», se demande F. Belmir. «Depuis mon jeune âge, je voyais mes parents dire à mon frère : «Drague les filles mon fils, sois un homme !». A présent, ce frère-là, comme tous les Marocains, ne respecte pas sa femme, la trompe à-tout-va sous le regard tolérant de ma mère. Que dirait-il s’il savait que je suis constamment persécutée par mon supérieur qui a tenté de me violer à plusieurs reprises?», témoigne Hanane. Cette jeune ouvrière dans une usine de textile estime que le harcèlement sexuel est dû en premier lieu à l’éducation inculquée durant l’enfance. «Malheureusement, la société marocaine est une spécialiste en harcèlement sexuel. La femme est violée du regard en permanence, où qu’elle soit», ajoute le sociologue.  

Tabou tu l’es, tabou tu resteras
Elles sont nombreuses à faire de l’omerta une devise lorsqu’elles sont victimes de harcèlement sexuel, forcément coupables aux yeux de la société. Dans une société de culture masculine, ce mal qui ronge le monde du travail prend différentes formes mais les conséquences restent les mêmes. Marquées au fer rouge, ces séquelles psychologiques indélébiles touchent souvent la santé mentale de la victime. Entre humiliation, stress, intimidations, censure, avances sexuelles, chantage, pressions, coups d’œil ou carrément viol, le harcèlement sexuel ou moral porte atteinte à la dignité et la liberté de la femme. «Cette forme de violence sexuelle se transforme en violence morale lorsque la victime refuse de céder. Une thérapie est vivement conseillée pour surmonter l’épreuve et éviter des conséquences fâcheuses», atteste Mohamed Glibi, psychologue. En effet, la victime peut sombrer dans une dépression, avoir des idées suicidaires, se sentir souillée, coupable… Le psychologue ajoute que le harcèlement sexuel équivaut au viol. Face au silence de la famille, de l’entourage et de la société, cette pratique est de plus en plus courante et n’épargne plus aucune femme. «Il suffit d’être de sexe féminin pour s’attendre à diverses formes de harcèlement», constate Rokia. Cette secrétaire de direction de 32 ans a été victime de harcèlement dans son tout premier boulot lorsque le chef d’entreprise tente de la faire céder de force. «Malheureusement, une secrétaire est considérée comme une maîtresse par toute la société», ajoute F. Belmir. C’est un métier parmi d’autres où la femme est ouvertement exposée à pleins de regards tout en entretenant des rapports professionnels forcément proches avec le supérieur hiérarchique. «On a mené un plaidoyer, effectué beaucoup d’études sur le terrain et organisé des campagnes de sensibilisation pour faire connaître les droits et les lois. C’est que la majorité des femmes ignorent les lois du code pénal condamnant le harcèlement sexuel dans le cadre professionnel», affirme Najat Razi. Si les lois suivent, les mentalités ne changent pas et les langues ne sont pas prêtes à se délier. Dans un autre siècle peut-être…

A quand une loi sur le harcèlement sexuel ?

SALAHEDDINE LEMAIZI
J’étais à l’économat comme d’habitude. Alors que je remplissais le bon de prélèvement, KM est venu, puis brusquement il me touche avec sa main à l’épaule. A ce moment là, je ressens quelque chose qui me fait mal, c’était un téléphone sans fil. Il me l’a mis… vous savez où ? D’un air furieux, j’ai jeté ce que j’avais à la main et j’ai crié à haute voix pour protester contre cette injustice. Je ne pouvais pas tolérer ce comportement. Par la suite, j’ai averti mes deux responsables. Monsieur le Directeur, je vous transmets ce rapport pour prendre les mesures nécessaires», écrivait Najlae en 2006, «célèbre» victime de harcèlement sexuel au travail. Son cas et celui de sa collègue Souad ont constitué un précédent car elles ont mené une bataille judiciaire contre leur employeur et leur combat s’est soldé par la création du premier réseau de lutte contre le harcèlement sexuel au Maroc. Najlae et Souad n’ont certes pas gagné leur bataille judiciaire, mais elles ont gagné la bataille médiatique en brisant le mur du silence.
Les mésaventures de ces jeunes femmes ont montré également les limites des lois actuelles. Le Code du travail considère le harcèlement sexuel comme étant une faute grave. Le Code pénal prévoit une condamnation à une peine d’emprisonnement allant d’une à deux années et une amende de 5.000 à 55.000 DH contre toute personne qui abuse de l’autorité que lui confère sa fonction par des harcèlements sous forme de menaces ou autres afin d’obtenir des faveurs sexuelles. Reste que dans la pratique le harcèlement sexuel est rarement dénoncé. Et quand c’est le cas, il est difficile à prouver.
On le savait, le monde professionnel est hermétique, mais concernant le harcèlement on frôle la schizophrénie. «Les cas de harcèlement sexuel sont très rares dans notre entreprise. Non pas qu’ils sont étouffés, mais parce que nous sommes une société musulmane où le respect est partie intégrante de notre culture», argumente un directeur des ressources humaines dans une entreprise de services qui emploie 1800 personnes. «Je ne pense pas que c’est un phénomène», conclut-il.  

La loi prend son temps
Octobre 2008, Nouzha Skalli crée l’événement. Elle déclare «la guerre» au harcèlement sexuel dans l'espace public et prépare un projet de loi contre les violences à l'égard des femmes, dont le harcèlement sexuel. Un travail qu'elle a mené en concertation avec les ministères de la Justice, de la Santé, la Direction de la sûreté nationale et la gendarmerie royale. Un atelier de concertation avait été tenu avec les associations et centres d’écoute. Dans ce projet, la rue, le domicile conjugal et le lieu du travail sont les trois lieux où la femme peut subir des violences.   
Juin 2010, ce projet de loi traîne toujours. Il poursuit son chemin à un rythme de tortue. Après son passage par le Secrétariat général du gouvernement en début d’année, il est entre les mains du ministère de la Justice (voir l’interview de Nouzha Skalli ci-après). Il est sûr qu’il ne passera pas lors de cette session parlementaire.
Et les parlementaires commencent à s’impatienter. Nezha Alaoui, l’avocate et députée de l’USFP à la première Chambre, ne cache pas son agacement devant le retard pris par ce texte. «Le retard de deux ans que connaît le texte, c’est le gouvernement qui en est le premier responsable et plus particulièrement la ministre du Développement social», accuse-t-elle.  «Je ne peux rien dire sur ce projet car je ne l’ai pas encore reçu. Il est évident qu’on est d’accord sur l’utilité d’un tel texte, même si on l’a demandé à maintes reprises lors de  concertations avec Mme la ministre», ajoute-t-elle.
Dans sa forme actuelle, le texte ne convient plus aux revendications des associations féministes. «Le ministère du Développement social a présenté un projet pour apporter des modifications au Code pénal. Les associations féministes demandent un projet cadre qui condamne toutes les violences faites aux femmes, ainsi que les volets de la sensibilisation et de l’accompagnement», exige N. Alaoui, qui est également présidente de l’Union d’action féminine (UAF). Nouzha Skalli a-t-elle fait marche arrière ? Son ministère a-t-il renoncé à son projet de loi sur la violence à l’égard des femmes ? Réponse de la ministre : «Le ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité a déposé un projet de loi contre la violence conjugale auprès du Secrétariat général du gouvernement, au début de l’année en cours». Les associations féministes demandent également qu’elles soient plus impliquées dans l’élaboration du texte. «Il fallait nous impliquer plus dans l’élaboration du texte, il faut une approche participative», rappelle N. Alaoui. Pour elle, une approche participative préparera le terrain pour un passage rapide au parlement.       

Comment prouver le harcèlement ?
Au-delà de la méthodologie de la préparation du texte, la violence conjugale comme le harcèlement sexuel restent difficiles à prouver. Les questions des preuves reviennent avec acuité. «Nous avons proposé de nous contenter du témoignage de la victime pour prouver l’acte et du côté du présumé agresseur, qui doit prouver qu’il n’a pas été sur les lieux au moment de l’acte», explique la présidente de l’UAF. «Ce sont des propositions au stade primaire car on attend toujours de voir le texte», tempère-t-elle.  
D’autres groupes comme le Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI) considèrent qu’il faut une loi pour punir le harcèlement à caractère sexuel dans l’espace public. «Le harcèlement sexuel lié à l’abus de pouvoir est considéré comme une faute professionnelle grave par le Code du travail, et le Code pénal sanctionne l’abus d’autorité en vue de l’obtention de faveurs sexuelles. Mais il n’existe aucun article de loi qui condamne et punit clairement le harcèlement sexuel dans la rue». En plus de cet aspect juridique, le MALI recommande «des mesures éducatives et que des campagnes soient initiées afin d’élargir la compréhension de la notion de la violence faite aux femmes, qui ne se limite pas aux violences physiques mais comprend également toutes les formes d’agressions verbales et physiques».
Dans le cas du harcèlement sexuel au travail et malgré l’existence d’un texte qui le punit, l’omerta est loin d’être brisée. Le cas de Najlae et Souad avait constitué un précédent. Le réseau de lutte contre le harcèlement sexuel au Maroc qui s’est créé en soutien aux deux victimes, et qui est composé de six associations et deux syndicats, est en berne depuis 2006. «Notre action s’intéresse plus à harcèlement sexuel au travail », précise Abdesselam Adib, coordinateur de ce réseau. Ce collectif reçoit environ dix plaintes par an. Peu, très peu…

«Les jeunes confondent drague et harcèlement»
Nouzha Skalli, Ministre du développement Social, de la famille et de la Solidarité

Entretien réalisé par S. L.

L’Observateur du Maroc. A quel stade se trouve le projet de loi sur la violence conjugale qui criminalise le harcèlement sexuel ?
Nouzha Skalli.  Le ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité a déposé un projet de loi contre la violence conjugale auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG), au début de l’année en cours. Un autre chantier de réforme législative est en cours. Il s’agit de la réforme du code pénal qui est initiée par le ministère de la Justice et qui est en cours d’élaboration. Ce projet de réforme abordera certainement la question du harcèlement sexuel dans les lieux publics.

Qu'est-ce qui bloque la sortie de la loi que vous avez proposée ?
Le projet de loi contre la violence conjugale n’est pas bloqué. Il a été transmis durant les premiers jours de 2010. Le SGG l’a étudié et l’a transmis au ministère de la Justice qui a son tour l’étudie avec un esprit positif.  Il est normal que cela prenne un certain temps. Mon collègue de la Justice et moi-même veillerons à ce qu’il soit placé dans le circuit législatif dans les meilleurs délais.

Prouver le harcèlement sexuel reste difficile. Quels dispositifs sont prévus pour accueillir les victimes et les orienter?
Aujourd’hui la protection des femmes contre la violence a fait des progrès remarquables. Il existe déjà un large réseau de cellules d’accueil, de soutien et d’orientation des femmes victimes de différentes formes de violence dont le harcèlement sexuel. Le ministère dispose d’un numéro économique (1 DH la communication quelle qu’en soit la durée). Il s’agit du numéro 345.  Les écoutantes peuvent orienter vers l’un des 350 centres d’accueil de la police nationale, de la gendarmerie royale, du ministère de la Justice, du ministère de la Santé  ou des ONGs partenaires du numéro économique. La dimension sensibilisation est également très importante et nous sommes cette année à la 9e campagne nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ces campagnes durent 15 jours et
associent de nombreux partenaires institutionnels et associatifs

Est-il vrai que des brigades anti-harcèlement sont prévues dans vos projets? La loi pourrait-elle forcer l'évolution des mentalités?
Le projet de réforme du code pénal sera étudié par les différents secteurs gouvernementaux avant son adoption. Pour l’instant, ce projet est encore à l’étude par le ministère de la Justice. Par contre, une enquête nationale sur la violence à l’égard des femmes est en cours de finalisation par le Haut commissariat au plan dans le cadre du programme multisectoriel de lutte contre la violence à l’égard des femmes (Tamkine) dont le ministère est coordinateur.
Elle nous renseignera certainement sur les mentalités des Marocains et Marocaines en la matière.

Qu'en est-il de la lutte contre le harcèlement sexuel au travail?
Dans le code du travail adopté en 2003, le harcèlement sexuel sur les lieux de travail est déjà considéré à travers l’article 40 comme une faute grave commise par l’employeur, le chef de l’entreprise ou de l’établissement à l’égard du salarié.

En tant que femme, vous avez-dû être vous-même victime de harcèlement dans les espaces publics. Quel est votre ressentiment?
Le harcèlement sexuel contre les femmes est un véritable fléau. Il conduit parfois des fillettes à quitter l’école ou des femmes à abandonner leur emploi. C’est une atteinte à la liberté et aux droits des femmes et aussi un obstacle au développement. Le pire c’est que beaucoup de jeunes ne sont pas conscients de la gravité de cette véritable agression contre les filles et les femmes. Ils confondent «la drague» et le harcèlement sexuel qui exerce une véritable pression
ou même une menace sur la sécurité et la dignité des filles. Nous devons donc tous contribuer à éduquer les jeunes à un plus grand respect de la liberté des femmes aussi bien que des hommes dans l’espace public.

Témoignage

Nada, 26 ans, Casablanca
Premier boulot, premiers harcèlements

Du haut de ses 26 ans, Nada porte le poids du désespoir en elle depuis trois ans. Comme toutes les filles de son âge, cette jeune fille originaire d’El Jadida venait d’entamer joyeusement sa carrière professionnelle après de courtes études en secrétariat. Son diplôme en poche, Nada s’installe chez sa tante à Casablanca où elle décroche un poste de secrétaire de direction dans une société de textile. Tout allait bien dans le meilleur des mondes pour cette jeune fille qui se trouvait dans son élément au sein d’une petite équipe de travail. Dans l’ensemble, il y avait une ambiance bon enfant. Quatre mois après, Nada était plus épanouie que jamais, assurait pleinement ses heures de travail et était au service de son jeune directeur «si gentil». Pourtant, la jeune fille ne se rendait pas compte de ce qui se tramait dans l’ombre. Comme elle était contrainte de quitter les lieux après le départ de son supérieur, elle partait souvent à 21 heures, voire plus tard. Un soir, alors qu’elle travaillait tranquillement comme à son habitude, le jeune directeur fait appel à elle pour lui préparer un café «comme elle sait si bien le faire». Nada s’exécute. Lorsqu’elle lui pose la tasse sur son bureau, quelle fut grande sa surprise quand le jeune patron se pointe face à elle, torse nu et pantalon mi-ouvert… Il était 23 heures. Les lieux étaient noyés dans un silence de mort. Paralysée de peur, son corps tremblant montrait tout son effroi. Avant même de réagir, l’homme se jette sur elle, déchire sa chemise et remonte d’un geste brusque sa jupe portefeuille sur ses cuisses… Indifférent à ses pleurs et à ses supplications, le harceleur la viole sauvagement sur un canapé dont Nada prenait tellement soin… Une heure après, la jeune fille, se morfondant, se lève, nettoie son corps souillé, tente d’arranger se chemise déchirée sous le regard de son directeur qui ose un sourire au coin des lèvres. «Tu étais toujours vierge ? Ça c’est une blague !», s’amusait-il en boutonnant son pantalon. «Je t’en ai débarrassé. Tu devrais me remercier quand même non ? Comment tu as pu résister toutes ces années Lalla?». Nada faisait tout sauf réfléchir. Elle prend son courage à deux mains, quitte le bureau et erre dans les rues jusqu’au petit matin. Inquiète, sa tante avise le fiancé de la jeune fille violée.
Le lendemain, Nada rentre chez elle, fait ses bagages et décide d’aller se ressourcer chez ses parents à El Jadida. Pour échapper aux questions insistantes de sa tante et de son fiancé, morts de peur, elle met tout sur le dos d’un clochard qui l’a agressée, frappée et qu’elle accuse de lui avoir volé son sac à main à la sortie du bureau. L’histoire inventée était tirée par les cheveux, mais Nada n’avait qu’une seule envie : rentrer chez ses parents à El Jadida. Au fil des jours, son état se détériore davantage. Sombrant dans la dépression, ses parents lui font visiter les marabouts et les Saints les plus connus de la région «pour chasser le djinn qui l’habite», pense sa mère. Nada ne récupérait pas. Elle se noie dans le silence, perd sa jeunesse pétillante et passe ses jours à «Bouya Omar». Le célèbre marabout aux environs de Kalaât Sraghna. Toute la famille s’inquiète du sort de cette jeune fille qui, autrefois, égayait tout son entourage grâce à sa joie de vivre et à sa beauté. Ce n’est que sa tante de Casablanca qui décide de mettre fin à toute cette mascarade. Elle l’emmène chez un psychologue à Casablanca. Au fil des séances, Nada retrouve la parole, entame doucement sa thérapie et commence petit à petit à livrer son histoire. Soutenue par son fiancé, la jeune fille se porte de mieux en mieux malgré des séquelles marquées au fer rouge. Nada souffre toujours, n’a plus jamais travaillé, ne sort jamais seule et est toujours hantée par le visage de son harceleur.

Le bébé a tué maman !». Le benjamin de la famille Samel pleure sa mère. Elle vient de le quitter, à jamais. Sanaâ Lemghari, 36 ans, est décédée suite à des complications survenues lors de son accouchement. C’est du moins la version donnée par le staff médical. La famille ne l’entend pas de cette oreille. Les proches endeuillés évoquent l’erreur médicale et ceux qui ont suivi ce drame pleurent le destin de trois jeunes orphelins. Loin de l’émoi suscité par la mort de Sanaâ, la police judiciaire de Casablanca poursuit son enquête ordonnée par le parquet afin de déterminer les responsabilités de la clinique Val d’Anfa, où s’est déroulé l’accouchement, et du personnel médical concerné.
De son côté, le staff médical rejette en bloc les détails de la version reprise dans la presse. Surtout que depuis 2004, année de naissance du dernier de la famille, répète-t-on, Sanaâ est suivie par le même gynécologue. Pour sa nouvelle grossesse, tout se déroule dans les normes. Lorsqu’elle ressent ses premières contractions, la future maman appelle son médecin qui la rejoint, l’examine et constate effectivement ses contractions. Selon l’équipe médicale, à ce moment là le bébé se porte bien et le col commence à se dilater. Le médecin garde alors la patiente sous la surveillance d’une sage-femme en attendant la dilatation complète du col. Lorsque la patiente commence à souffrir, la sage-femme contacte sur le champ son médecin. Celui-ci était appelé pour une autre urgence. Entretemps, Sanae, en hypotension, est soumise à un massage cardiaque suite à un arrêt respiratoire doublé d’un arrêt cardiaque. Selon l’équipe médicale, le gynécologue ne pouvait pas réagir avant le feu vert du réanimateur. Si le médecin intervient alors que l’état de Sanaâ est instable, la patiente encourait le pire. Une fois le massage terminé, le gynécologue effectue une césarienne et extrait le bébé qui n’a pas supporté le choc de l’hypotension et des arrêts respiratoires et cardiaques, même si la patiente était en réanimation. Il est mort-né, selon la version de l’équipe médicale. Tandis que le pédiatre se charge du bébé, l’utérus continue à saigner et refuse de se rétracter malgré la réanimation et la transfusion. D’où la décision prise de procéder à l’ablation de l’utérus pour arrêter l’hémorragie.
Mise en réanimation dans un état stable, Sanaâ fait une embolie amniotique (une complication rare mais grave de l’accouchement, causée par le passage du liquide amniotique dans la circulation sanguine suite à la déchirure du placenta et des veines utérines. Imprévisible, cette complication met en jeu le pronostic vital maternel et fœtal). Elle décède un jeudi matin après deux jours en réanimation.
Selon certaines estimations, l’incidence de l’embolie amniotique est entre 1 sur 20.000 à 1 sur 80.000. En pleine panique, l’équipe médicale crie à qui veut l’entendre qu’elle a usé de tous les moyens nécessaires pour venir à bout du problème survenu. Seule une autopsie pourrait dire ce qu’il en est exactement.

Consternation
Dans l’esprit de ceux qui suivent de près cette affaire, l’erreur médicale est incontestable. Pour eux,  «le médecin est tenu de mettre en œuvre tous les moyens médicaux nécessaires pour aboutir à un résultat et améliorer la qualité de vie du malade. Il doit être à jour, étayer ses connaissances scientifiques et suivre le développement de la médecine. D'où la nécessité de la formation continue», explique Mohamed Bennani Naciri, médecin et président du Syndicat national des médecins du secteur libéral. Le personnel qui a traité ce cas est-il à jour des connaissances médicales? Personne ne peut ni confirmer ni infirmer, il faut attendre les conclusions des experts.
Contactés, les médecins se défendent comme ils peuvent. Un chirurgien de Rabat va invoquer la complexité du corps humain et la diversité des réactions  des malades aux mêmes traitements et soins. Selon lui, il n’y a pas de protocole type et les résultats restent imprévisibles. Ce qui veut dire pour certains que la médecine n’est pas une science exacte. Ce que le public ne comprendra jamais, tellement on a affirmé le contraire.

Que faire ?
Dans le volet juridique, la problématique de l’erreur médicale fait toujours l’objet de larges débats. Elle se situe dans le cadre de la responsabilité contractuelle qui consiste en l’engagement du médecin pour une obligation de moyens afin de soigner le patient souffrant. Comme sa définition l’indique, l'erreur médicale est établie lorsque l’existence d’une faute qui cause préjudice est démontrée. Le patient négligé ou maltraité doit s’adresser au Conseil de l’ordre des médecins qui constitue une commission multidisciplinaire et mène une enquête en étudiant le dossier pour déterminer si c’est une complication courante, une négligence de la part du médecin traitant ou une erreur de sa part… «Comment voulez-vous que des médecins «assermentés» chargés de l’expertise par et pour le tribunal de première instance prennent position contre leurs confrères ? Vous rêvez !», se désole Saida, victime d’une compresse oubliée dans le ventre. Elle n’est pas la seule victime. Comment par ailleurs tracer la ligne de démarcation entre l’erreur et l’acte sciemment décidé? On se souvient de la fameuse affaire de l’ingénieur opéré dans une clinique d’El Jadida auquel ses médecins ont dit qu’on lui avait enlevé un organe. Il s’est aperçu de la supercherie lorsqu’il a commencé à ressentir les mêmes douleurs. Le médecin qui l’a ausculté lui a révélé que rien n’a été enlevé. A la clinique d’El Jadida, on l’avait ouvert et refermé sans rien faire. Le prix de l’opération faisait saliver la clinique. Que faire en cas d’erreur ? Souvent les patients ne savent quoi faire.
«La partie lésée doit prouver l’erreur du médecin avant que le tribunal ne fasse son expertise», affirme Youssef El Menaouar, avocat. «La responsabilité du médecin est civile et est régie par le Dahir des Obligations et Contrats (DOC) sur la base des articles 77 et 78», ajoute-t-il. «Le patient peut poursuivre le médecin ou la clinique. Il y a un lien de subordination entre les deux», explique l’avocat.
Les erreurs médicales ne sont pas rares. Elles provoquent paralysies, comas ou encore décès... «Le Conseil de l’ordre existe pour protéger la santé du citoyen. En cas d’erreur médicale, l’institution doit établir des sanctions disciplinaires, voire l’interdiction d’exercer», explique Bennani Naciri. Pas facile de convaincre les citoyens lorsqu’ils ont déjà eu connaissance de plusieurs cas pour le moins consternants.

Médecins bourreaux ou victimes ?

Salaheddine Lemaizi
Les erreurs médicales font visiblement peur à une bonne partie du corps médical marocain. L’Association nationale des cliniques privées (ANCP) n’est pas prête à associer son image à ce dossier. En plus, protestent ses responsables, l’ONG n’est qu’un syndicat. «C’est l’Ordre qui gère ce type de problèmes», déclare Fouad Iraqi, président de l’ANCP. Du côté des conseils régionaux de l’Ordre et du Conseil national de l’Ordre des médecins, on frôle l’omerta. Tahar Alaoui, président de cet organisme, préfère «ne pas accorder à ce sujet plus d’importance qu’il mérite». Il lui suffit d’avancer que «90% des personnes qui se soignent le sont dans des conditions normales». N’empêche que le sort des 10% restants interpelle.

Des erreurs et des complications
«Un médecin qui n’a pas de décès et de complications sur les bras, est un médecin qui ne travaille pas. Dans ma pratique hospitalière, des patients décèdent et leurs familles viennent me consoler car ils savent que j’ai fait mon boulot», affirme Dr Jalal Hassoun, professeur à la faculté de médecine de Casablanca.
Pour ce professeur universitaire, «il y a un grand amalgame entre erreur et complication médicale. Toute pathologie comporte des complications», explique-t-il. Il donne comme exemple la chirurgie de l’os qui comporte un grand risque d’infection, surtout si le patient ne suit pas à la lettre les recommandations du médecin. «D’un autre côté, si un patient a une infection de 80% après l’opération, il s’agit dans ce cas d’erreur médicale», reconnaît le praticien.  
À l’origine des erreurs médicales, le médecin, mais aussi l’infirmier, la direction d’un hôpital ou d’une clinique. Ainsi la responsabilité diffère selon le type d’erreurs. Si le mauvais diagnostic, la fausse prescription médicale ou l’administration de médicaments inappropriés sont des erreurs qui relèvent de la responsabilité du médecin, la responsabilité est partagée entre le personnel paramédical (l’aide soignant et l’infirmier), la direction de l’établissement de santé et le médecin. C’est le cas de la négligence, qui se transforme en non assistance à personne en danger. «La négligence c’est aussi le manque ou l’absence de stérilisation dans le milieu de réanimation ou carrément dans le bloc opératoire, ce qui cause des infections nosocomiales (ndlr, qui se rapportent à l'hôpital), qui n’étaient pas présentes à l’admission du patient», révèle un infirmier dans une clinique privée à Casablanca. «Des erreurs surviennent également à cause d’une pénurie de personnel qualifié ou d’un manque de matériel», admet-t-il.  C’est le cas de la chirurgie esthétique qui se pratique dans des cabinets.
La demande croissante d’interventions chirurgicales est handicapée par le manque de personnel qualifié. «Les 17.000 médecins marocains sont compétents. Le mal réside dans la double fonction», témoigne l’infirmier casablancais. Selon notre source, plusieurs médecins travaillent plus de 15 heures par jour, ce qui influe sur leur rendement et leur vigilance. Conséquence : le risque de fautes se multiplie. «Des infirmiers ou même des médecins réanimateurs assurent deux postes, l’un de jour et l’autre le soir. Au final, le patient paye ces comportements au prix de sa santé», dévoile cet infirmier. L’autre mal évoqué est celui du manque d’anesthésistes.

Danger anesthésie !
«Les anesthésistes sont très peu nombreux, alors que les cliniques qui pratiquent la chirurgie se multiplient à un rythme effrayant», témoigne notre infirmier. Ce manque d’anesthésistes pousse à des pratiques peu orthodoxes. «Alors que la responsabilité légale et éthique oblige un médecin à avoir un anesthésiste au moment d’une intervention chirurgicale, des chirurgiens se contentent d’infirmiers au lieu de médecins anesthésistes.  Ça c’est une grave erreur», martèle Dr Hassoun.  
Pour éviter tout risque, le bilan pré-opératoire garantit un bon déroulement de l’intervention. «Or, au Maroc, ces bilans coûtent cher et on se contente dans le public du minimum obligatoire», avoue un chirurgien qui a requis l’anonymat.
«Même si le médecin prend les précautions nécessaires avec tous les examens possibles et imaginables, une opération chirurgicale peut donner lieu à des complications incontrôlables», plaide le chirurgien. Pourtant, «certains, malgré la formation et le serment, font preuve de négligence. C’est exceptionnel car ils jouent avec le feu».
En France, sur les 6,5 millions d'interventions annuelles, 95.000 donnent lieu à des "évènements indésirables graves". Enlever le rein droit au lieu du gauche, soigner le mauvais organe ou encore se tromper sur l'identité du patient, voilà ce que veut désormais éviter la Haute Autorité de santé en proposant cette check-list dans les hôpitaux français. Ce document évoque dix points critiques relatifs à l'intervention chirurgicale, avant l'anesthésie et l’opération, mais également après. Mise au point par l’Organisation mondiale de la santé  la check-list a été adoptée le 1er janvier en France par la Haute Autorité de santé (HAS).

Quel Ordre et quelle éthique ?
Selon Dr Hassoun toujours, un médecin peut faire des économies sur plein de choses, sauf sur les règles de l’éthique et de la sécurité. «Tout est fait pour qu’un médecin ait la formation théorique et pratique de haut niveau. Mais avant tout, on sensibilise les étudiants à l’éthique médicale et à la rigueur dans le travail.  On insiste sur l’asepsie et sur les risques de l’anesthésie», précise-t-il. Il en veut pour preuve le niveau de la formation dispensée par la faculté de médecine de Casablanca qui est accréditée par  l’OMS.  
Au milieu de ces affaires où il est question d’erreurs médicales, l’Ordre se voit pointé du doigt pour son immobilisme. «Dans sa configuration actuelle, l’Ordre est très défaillant. Devant ce qui s’écrit dans les journaux, l’Ordre devrait publier un communiqué de presse, expliquer et communiquer.  Mais cette instance ne se prononce jamais sur ce qui s’écrit», constate avec regret le médecin. L’autre chirurgien que nous avons contacté va plus loin : «Nous n’avons pas d’Ordre. Depuis sa création en 1986, cette instance ne satisfait pas nos revendications». L’Ordre semble loin de faire l’unanimité, il est accusé de favoritisme envers ses membres.

Des médecins ont peur !

Les affaires d’erreurs médicales cachent parfois des appétits pécuniaires des patients. Certains parmi ces derniers attaquent leur médecin ou la clinique où ils se sont fait soigner rien que pour se faire de l’argent, à l’américaine. Des fois, le médecin cède de peur de voir son image salie sur la place publique. Surtout que la presse fait ses choux gras des ces affaires avant même que la justice n’ait encore statué sur l’affaire. Quand la justice est appelée à trancher sur ces dossiers, très souvent les tribunaux reconnaissent les complications et non pas les erreurs médicales.

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Heureuse nouvelle dans le foyer du prince Moulay Ismail, neuveu de S.M le Roi Mohammed VI, et de son épouse Lalla Anissa Lehmkuhl. Le couple princier a accueilli un nouveau né de sexe masculin. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a décidé de donner à l'heureux nouveau-né le prénom de Moulay Abdallah, en remémoration de cet illustre prénom porté par son regretté grand père le Prince Moulay Abdallah, frère de feu Sa Majesté le Roi Hassan II. Selon le ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerien, le prince  Moulay Abdallah est né dans la matinée du jeudi 17 juin 2010 à 11h15mn.