Micro assurance. Bientôt un cadre juridique dédié
Le secteur de la miro-assurance aura son cadre juridique dédié. L'autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale vient de déposer sa proposition du futur texte de loi au ministère de tuelle.
Mounia Kabiri Kettani
L'activité de la micro-assurance sera dotée d'un cadre juridique en bonne et due forme.
«Si l’activité de la micro-assurance était jusque là, régie uniquement par des circulaires, elle sera dotée bientôt d’un cadre juridique en bonne et due forme », promet le président par intérim de l’ACAPS, lors de l’ouverture de la sixième édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance, organisée, le 16 novembre à Casablanca, par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance du Maroc (FNACAM). Othman Khalil El Alamy précise que l’ACAPS s’est penchée ces derniers temps sur la préparation d’un cadre juridique dédié à la micro-assurance. Une première version du futur texte de loi a été proposée et remise au ministère de l’économie et des finances. «Ce texte permet d’instaurer les règles et principes d’une activité qui permettra de booster l’accès aux produits d’assurance à une large frange de la population », explique El Alamy.
En juillet dernier, les établissements de paiement ont reçu le feu vert pour commercialiser les produits d’assurance inclusive, à travers leur réseau propre ou leurs agents principaux grâce à la publication d’une circulaire au bulletin officiel du 21/07/2022. Celle-ci précise également les produits de l’assurance inclusive et les plafonds des versements annuels y afférent.
Sur cet élargissement, El Alamy souligne que va permettre à de millions de marocains de souscrire à une assurance pour se couvrir ainsi que leurs familles de plusieurs risques, notamment en cas de décès de l’assuré, en cas de son hospitalisation, ou encore à couvrir les locaux professionnels ou l’habitation contre l’incendie et les dégâts des eaux. Une précision : les Etablissements de paiements ne peuvent proposer ces produits d’assurance qu’après obtention d’une autorisation délivrée par l’ACAPS.
D’après les statistiques de Bank Al-Maghrib, à fin 2021, le système bancaire comprend 18 établissements de paiement, avec un réseau de 19.751 points de vente (dont 8% en zone rurale). La Répartition du réseau des établissements de paiement par région en 2021, montre que Casablanca-Settat arrive en tête (23%), devant Rabat-Salé-Kénitra (14%), Fès-Meknès (11%), Marrakech-Safi (11%), Tanger-Tetouan-Al Hoceima (10%).
Si l’ACAPS privilégie les établissements de paiement pour la distribution des produits de la micro-assurance, c’est parce ces points de vente assurent une large couverture territoriale. Un avantage qui va contribuer au développement de l’assurance inclusive.
En juillet dernier, les établissements de paiement ont reçu le feu vert pour commercialiser les produits d’assurance inclusive, à travers leur réseau propre ou leurs agents principaux grâce à la publication d’une circulaire au bulletin officiel du 21/07/2022. Celle-ci précise également les produits de l’assurance inclusive et les plafonds des versements annuels y afférent.
Sur cet élargissement, El Alamy souligne que va permettre à de millions de marocains de souscrire à une assurance pour se couvrir ainsi que leurs familles de plusieurs risques, notamment en cas de décès de l’assuré, en cas de son hospitalisation, ou encore à couvrir les locaux professionnels ou l’habitation contre l’incendie et les dégâts des eaux. Une précision : les Etablissements de paiements ne peuvent proposer ces produits d’assurance qu’après obtention d’une autorisation délivrée par l’ACAPS.
D’après les statistiques de Bank Al-Maghrib, à fin 2021, le système bancaire comprend 18 établissements de paiement, avec un réseau de 19.751 points de vente (dont 8% en zone rurale). La Répartition du réseau des établissements de paiement par région en 2021, montre que Casablanca-Settat arrive en tête (23%), devant Rabat-Salé-Kénitra (14%), Fès-Meknès (11%), Marrakech-Safi (11%), Tanger-Tetouan-Al Hoceima (10%).
Si l’ACAPS privilégie les établissements de paiement pour la distribution des produits de la micro-assurance, c’est parce ces points de vente assurent une large couverture territoriale. Un avantage qui va contribuer au développement de l’assurance inclusive.
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